SAMEDI 7 JUIN

Vol d'identité, hameçonnage et autres fraudes

8 h à 9 h 30 Salle Kamichat du Fairmont Tremblant

Après avoir tenté de quantifier le phénomène du vol d’identifié et ses impacts, puis avoir illustré les divers modes d’acquisition et d’utilisation des renseignements personnels subtilisés, nous examinerons les infractions au Code criminel qui permettent de sanctionner ces comportements, nous explorerons les limites du régime pénal actuel et nous discuterons des peines imposées par les tribunaux dans ce genre d’affaire.

Nous terminerons par une réflexion sur l’étendue des documents, données et renseignements que les institutions financières et les fournisseurs de services internet peuvent remettre volontairement aux agents de la paix enquêtant ce type d’infractions.

Conférencier :
  • Me Michel Pennou

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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