SAMEDI 7 JUIN

L’obligation de confidentialité imposée à l’avocat n’est pas limitée à l’application du principe du secret professionnel

8 h 15 à 11 h 15 Salle Zéphir 2-3 du Centre des congrès

Nous sommes conscients de l’importance du secret professionnel dans la société canadienne, la Cour suprême et le législateur, entre autres le législateur québécois dans les dispositions de la Charte des droits et liberté du Québec, L.R.Q., c. C-12 et le Code civil du Québec, ont donné un rôle particulier au secret professionnel. Il ne faut pas oublier non plus les dispositions de l’article 60(4) du Code des professions ni l’article 131 de la Loi sur le Barreau. Mais est-ce là les seules sources de l’obligation au silence imposé à l’avocat?

En plus de revoir les notions importantes concernant le secret professionnel, cet atelier aborde différents autres thèmes qui nous ferons voir que la source de l’obligation de secret imposé à l’avocat a également des racines ailleurs que dans l’application du privilège du secret professionnel.

Conférencier :
  • M. le bâtonnier Francis Gervais, Ad. E.

3 h

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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