SAMEDI 7 JUIN

Analyse détaillée des nouveaux pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et des moyens de contrôle par les tribunaux

9 h 50 à 11 h 20 Salle Sasseville-Joseph du Fairmont Tremblant

Le 7 décembre 2012, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi no 1 sur l’intégrité en matière de contrats publics. Cette loi vise à renforcer l’intégrité en matière de contrats publics et à mettre en place un système permettant de s’assurer que les entreprises qui désirent contracter avec l’État possèdent l’intégrité requise.

Lors de la présentation, une analyse détaillée des nouvelles obligations et responsabilités des intervenants du monde de la construction sera faite et une analyse approfondie des nouveaux pouvoirs octroyés à l’AMF sera effectuée. Les conférenciers procéderont aussi à l’analyse des règles de droit applicables en matière de contrôle judiciaire depuis l’arrêt Dunsmuir.

Conférenciers :
  • Me Simon Pelletier
  • Me Bernard Tremblay

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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