VENDREDI 6 JUIN

Le droit criminel et la personne atteinte de troubles mentaux : pour ne pas perdre la tête

8 h à 11 h Salle Boréal 2-3 du Centre des congrès

L'affaire Turcotte a suscité une controverse rarement vue ces dernières années. Nous verrons comment la défense de non-responsabilité pour troubles mentaux est interprétée par les tribunaux, particulièrement si elle s'accompagne d'une défense d'intoxication.

  • Quel rôle l'expert joue-t-il, comment le choisir et quel est le suivi médical?
  • L'analyse du projet de loi C-54, modifiant le Code criminel sur la défense des troubles mentaux.
  • Quel est le rôle de la Commission d'examen après un verdict de non-responsabilité criminelle?
  • L'aptitude à subir un procès particulièrement par des personnes atteintes de déficiences intellectuelles.
  • Le rôle de l'avocat et la vigilance nécessaire à la compréhension du système judiciaire par l'accusé.

Conférenciers :
  • Me Christian Desrosiers
  • Dr Pierre Gagné, psychiatre
  • Me Lucie Joncas

3 h

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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