VENDREDI 6 JUIN

La personne inapte au coeur du litige : la mission de son avocat

13 h 45 à 16 h 45 Salle Zéphir 2-3 du Centre des congrès

Lorsqu’un litige survient à propos de la personne inapte, l’avocat appelé à la représenter se verra confier son mandat par elle, ses proches, son représentant légal ou encore par le tribunal. L’identité du mandataire, et sa capacité, auront un impact certain sur la façon d’exécuter le mandat et sur le rôle et les responsabilités de l’avocat. Dans un tel contexte, il ne fait aucun doute que la personne inapte est le client. Les zones grises sont néanmoins nombreuses quant au contenu réel de cette relation avocat-client et des obligations qui en découlent.

Face à un client inapte, que ce soit à la suite d’un jugement ou non, ou estimé l’être selon les termes employés à l’article 394.1 C.p.c., comment l’avocat doit-il exécuter son mandat et à qui doit-il rendre compte? Qui donne des instructions et qui prend les décisions? Quelles sont les obligations légales et déontologiques de l’avocat dans un tel contexte et qui est créancier de ces obligations? La personne concernée, son représentant légal, le tribunal ou aucune de ces réponses? Le Code de déontologie et le Code civil offrent-ils des réponses claires et l’encadrement suffisant à la protection des droits de ce public si vulnérable au cœur d’un litige?

Cette présentation analysera ces questions pour tenter de dégager les principes qui pourraient guider les juristes appelés à œuvrer auprès des personnes inaptes.

Conférencière :
  • Me Denise Boulet

3 h

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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