VENDREDI 6 JUIN

Contrôle de l’exercice illégal de la profession : principes d’interprétation, fardeau de preuve et moyens de défense

8 h à 9 h 30 Salle Soutana III du Fairmont Tremblant

Par le contrôle de l’exercice illégal et de l’usurpation de titre, les ordres professionnels ont pour objectif d’assurer la protection du public. C’est cette même mission de protéger le public qui oblige les ordres à contrôler l’exercice de la profession par leurs membres. Cette conférence a pour but d’aborder les développements marquants de la jurisprudence notamment en matière de règles d’interprétation : les tribunaux ont-ils eu tendance à favoriser le libre marché ou plutôt d’assurer la finalité de la loi? Cet atelier aborde également le fardeau de preuve, notamment lorsque le législateur utilise le terme « sciemment ». Enfin, une revue sera faite des divers moyens de défense disponibles, justifications et excuses reconnus en matière pénale : diligence raisonnable, erreur de fait, excuse de provocation policière, etc.

Conférencier :
  • Me Jean Lanctôt

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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