VENDREDI 6 JUIN

Les remèdes en cas d'atteinte aux droits garantis par la Charte : comment faire preuve de créativité en défense et comment y répondre en poursuite

13 h 30 à 15 h Salle Charivari & Sauteux du Fairmont Tremblant

La maxime latine ubi jus, ibi remedium (où il y a un droit, il y a un remède) résume parfaitement la façon dont l’article 24 (1) devrait toujours être abordé. Bien entendu, tout est question de proportionnalité et le pouvoir discrétionnaire des « tribunaux compétents » en la matière sera vaste lorsque se présentera la situation d’ordonner une réparation estimée « convenable et juste eu égard aux circonstances » . Cet atelier vous propose de faire un survol des options les plus efficaces qui se présentent à un accusé qui a fait la preuve avec succès d’une violation d’un ou plusieurs de ses droits constitutionnels. L'étude des remèdes les plus communs, qui est par définition non exhaustive, sera conclue avec deux exemples récents illustrant la créativité des tribunaux en matière de réparation sous 24 (1) avec les affaires Tshiamala et Ryan .

Conférenciers :
  • Me Martin Latour
  • Me Rachelle Pitre

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
     Utilisez #CongresBQ2014 pour parler de nous!#CongresBQ2014