VENDREDI 6 JUIN

Droit de la copropriété et les modifications attendues au Code civil du Québec

8 h à 9 h 30 Salle Charivari & Sauteux du Fairmont Tremblant

Le Code civil du Québec subit présentement une cure de rajeunissement et le législateur s’apprête à apporter plusieurs modifications au chapitre de la copropriété divise d’un immeuble. Sous forme d’atelier interactif, le conférencier Me Yves Joli-Cœur, Ad. E. et membre du Comité consultatif sur la copropriété, renseignera les participants au sujet du régime juridique distinctif de la copropriété et des modifications préconisées au Code dans la foulée des journées de consultation publique sur la copropriété. En pratique, certaines modifications législatives axées sur la protection du public s’imposaient. En effet, l’achat d’une propriété en copropriété divise représente, pour la majorité des consommateurs, l’investissement le plus important de leur vie.

Conférencier :
  • Me Yves Joli-Cœur, Ad. E.

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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