VENDREDI 6 JUIN

Les autorisations judiciaires de soin, la dérive des droits fondamentaux

9 h 50 à 11 h 20 Salle Soutana I du Fairmont Tremblant

Depuis 1990, le Code civil du Québec permet, à l’article 16, d’imposer des soins à un majeur inapte à consentir qui les refuse. Après plus d’une vingtaine d’années d’expérience de telles procédures, force est de constater, du point de vue des justiciables, que les règles établies pour ce processus ont généré des dérives importantes où les droits fondamentaux des justiciables, particulièrement les droits à l’intégrité de la personne et le droit à la liberté, sont sérieusement malmenés, car la mise en œuvre se révèle particulièrement difficile. Un nouveau Code procédural s’impose. Cet atelier vous propose de faire le tour de la question.

Conférencier :
  • Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E.

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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