VENDREDI 6 JUIN

Le droit administratif et la Cour suprême du Canada : l'évolution récente

13 h 30 à 15 h Salle Walbano du Fairmont Tremblant

Au cours des dernières années, la Cour suprême du Canada a précisé les notions que tout praticien se doit de maîtriser. Souples, elles se veulent adaptées aux exigences de la société moderne. Elles imposent une constante actualisation. C'est là l'objectif de cet atelier.

Ainsi, la norme de contrôle et les quelque 20  écisions prononcées depuis l'arrêt Dunsmuir, l'équité procédurale à chacune des étapes des multiples enquêtes susceptibles de viser les clients, les droits garantis en matière de secret professionnel, d'auto-incrimination, de divulgation de la preuve, d'accommodement raisonnable ainsi que les pouvoirs des tribunaux administratifs à l'égard des redressements constitutionnels sont autant d'éléments qui peuvent constituer le quotidien des praticiens et des praticiennes en droit administratif.

Cet atelier favorise l'approche pragmatique et vise à présenter aux participants l'évolution récente des principes développés par la plus haute Cour. Des outils pratiques et originaux seront présentés et l'atelier favorisera aussi une forme d'interactivité à l'aide des technologies de communication et d'information.

Conférencier :
  • M. le bâtonnier Louis Masson, Ad. E.

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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