VENDREDI 6 JUIN

Statut fiscal des entrepreneurs indépendants incorporés oeuvrant dans le domaine des technologies de l'information : un droit en pleine évolution

15 h 20 à 16 h 50 Salle Walbano du Fairmont Tremblant

L’évolution constante du marché du travail a fait en sorte qu’un nombre toujours grandissant de travailleurs du domaine des technologies de l’information choisissent d’opérer sous le statut d’entrepreneurs indépendants incorporés. En regard du nombre et de la complexité des règles fiscales s’appliquant à leur situation, ils sont confrontés à plusieurs défis, dont celui d’être reconnus par les autorités fiscales comme étant des entrepreneurs indépendants et éviter d'être assimilés à des « entreprises de prestation de services personnels ».

Dans un contexte où cet enjeu fait l’objet d’une vérification étroite par le fisc, cet atelier permettra d’identifier les aspects fondamentaux à être surveillés par ces entrepreneurs en regard de la législation applicable et des dernières décisions rendues par les tribunaux. Des avenues de planification fiscale seront examinées de même que les approches permettant d’optimiser le dossier d’un justiciable.

Une approche pratique sera retenue prenant pour exemple la situation des entrepreneurs œuvrant dans le domaine des technologies de l’information, un groupe cible d’actualité à l’heure des grands chantiers d’informatisation.

Conférencier :
  • Me Patrick-Claude Caron

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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