VENDREDI 6 JUIN

L'ABC de la Commission d'accès à l'information

9 h 50 à 11 h 20 Salle Walbano du Fairmont Tremblant

Les sujets suivants seront abordés dans cet atelier : la compétence de la Commission à l'égard des entreprises privées et des ministères et organismes publics; la manière d'introduire un recours devant la Commission, les principales règles de procédure (notamment la preuve du contenu de documents confidentiels); la médiation; les audiences et l'absence de formalisme; la description des principaux recours devant la Commission; l'utilité des demandes d'accès pour « nourrir » un dossier de litige; ce que la Commission peut faire et ce qu'elle ne peut pas faire; un recours à la CAI pour avoir accès à des documents qui existent; les ordres professionnels; les restrictions au droit d'accès ainsi que le droit d'appel.

Conférencier :
  • Me Jean Chartier

1 h 30

 
PLAN DES SALLES
LÉGENDE
Axe TENDANCES TENDANCES
Phénomènes de société, arrêts récents et surprenants, transformations de la pratique et de la profession.
 
Axe HABILETÉS HABILETÉS
Série de cours pratiques et d’ateliers offerte afin de développer des habiletés particulières.
 
Axe SAVOIRS SAVOIRS
Analyse plus en profondeur des notions de droit dans des domaines spécifiques et vous permet de rafraîchir votre conception d’un domaine précis.
 
Axe NOUVELLES LÉGISLATIONS NOUVELLES LÉGISLATIONS
Propose une incursion dans l’univers législatif en présentant les projets de loi, chantiers législatifs et réformes qui auront un impact sur la profession.
($) Activité payante en sus du prix de l’inscription    
 

              
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